Intervention de Axelle Lemaire

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez raison de demander aux gouvernements d’être vigilants au sujet de la question des données dans le cadre des négociations sur le traité transatlantique. Le rapport du Conseil national du numérique montre bien qu’il s’agit d’un enjeu stratégique. Les négociateurs français, à l’échelon européen, en sont pleinement conscients.

Vous avez évoqué les problèmes de concurrence, en particulier le contentieux qui oppose Google à la Commission européenne. L’abus de position dominante de ce moteur de recherche lui permettrait de gagner d’importantes parts de marché. Sur ce sujet, vous savez sans doute que l’ancien ministre de l’économie français et son homologue allemand ont fait des déclarations communes, afin de dissuader le commissaire européen Almunia d’accepter des propositions d’engagement de Google. Il semble que leur prise de position ait été efficace, …