Intervention de Manuel Valls

Réunion du 28 octobre 2014 à 16h15
Réforme territoriale — Déclaration du gouvernement suivie d'un débat

Manuel Valls, Premier ministre :

… d’autant que je vais vous surprendre.

Comme je l’ai indiqué à la convention de l’intercommunalité, à Lille, et devant les élus de montagne, à Chambéry – parmi ceux qui crient, il s’en trouve même qui ont approuvé et applaudi –, nous pourrions donner aux commissions départementales et aux préfets de département un pouvoir de modulation du seuil. §Je serai attentif aux propositions du Sénat sur les dérogations à apporter.

Mesdames, messieurs les sénateurs, les périmètres des intercommunalités doivent se rapprocher des espaces vécus.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion