Intervention de Manuel Valls

D’autres initiatives bienvenues, cher Didier Guillaume – mais il en est d’autres dans cette assemblée – voient le jour, avec des rapprochements en cours entre conseils départementaux ou une meilleure coordination des intercommunalités. C’est un mouvement de réforme que le Gouvernement entend construire avec les territoires pour permettre à chacun de trouver la forme d’organisation qui lui convient le mieux. Et cela prend nécessairement du temps !

L’histoire de la construction intercommunale, finalement très récente, le montre bien. Nous avons donc cinq ans pour préparer sereinement les évolutions, pour donner aux élus de nouvelles opportunités d’adapter les organisations à la diversité des situations. Faisons confiance aux initiatives locales ! Je compte, quant à moi, sur le Parlement et, en tout cas, sur le Sénat pour faire avancer les choses.

Mesdames, messieurs les sénateurs, la grandeur de la France, c’est la grandeur des territoires.

Il y a bien sûr la question des institutions. Je viens de l’aborder. Il y a également la question des moyens. Là aussi, j’entends vos interrogations, vos remarques. Aussi, je tiens à le redire : l’effort de redressement de nos comptes publics incombe à tous. Les collectivités doivent et devront y prendre leur part. Cependant, cette politique de sérieux budgétaire, nous devons la mener en maintenant nos priorités. Parmi ces priorités, il y a bien sûr l’investissement.

Des propositions ont été formulées par les députés dans le cadre du projet de loi de finances. Je pense, par exemple, à la hausse du taux du Fonds de compensation de la TVA. L’investissement local, c’est aussi la contractualisation avec les territoires. Je sais que vous êtes, toutes et tous, vigilants aux discussions en cours sur les contrats de plan. Ceux-ci mobiliseront 12 milliards d’euros pour les transports, l’enseignement supérieur et la recherche ainsi que la transition énergétique. Pour que les régions disposent des capacités à investir, elles devront être dotées d’une fiscalité économique, dynamique et adaptée à leurs missions.

Les capacités financières des territoires, c’est aussi l’effort de péréquation.