Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Manuel Valls
Réunion du 28 octobre 2014 à 16h15
Réforme territoriale — Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Manuel Valls, Premier ministre :
Les parlementaires proposent d’ajouter qu’un projet éducatif territorial s’assure de la qualité des activités. Ce dispositif devra être mis en œuvre avec souplesse, en tenant compte des situations locales. Et les services de l’État seront mobilisés pour accompagner les communes.
