Intervention de Manuel Valls

Comme j’ai eu l’occasion de l’indiquer ici même, dans cet hémicycle, au ministre François Baroin, je reste à la disposition des maires de France pour avancer sur la question des finances locales et du financement de cette réforme concernant les rythmes scolaires.

Mesdames, messieurs les sénateurs, cette réforme territoriale marquera une étape. Le dynamisme de nos communes, de nos intercommunalités, de nos départements, de nos régions doit bénéficier d’un cadre renouvelé. Nous le savons bien. Les Français, qui soutiennent largement cette réforme, le savent aussi.

Aussi, je souhaiterais conclure sur la méthode et, si vous me le permettez, sur le rôle du Sénat, en partant de la Constitution.

Le Sénat examine le premier les projets relatifs aux collectivités locales, mais, sur ces sujets aussi, c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot.