Intervention de Manuel Valls

Réunion du 28 octobre 2014 à 16h15
Réforme territoriale — Déclaration du gouvernement suivie d'un débat

Manuel Valls, Premier ministre :

Chacun doit tenir compte de la force de sa propre majorité, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, mais l’état d’esprit qui est le mien pour y arriver doit être l’état d’esprit de chacun. Lors de la première lecture du projet de loi sur les régions, une majorité de circonstance a choisi de ne pas rentrer dans le fond du texte et de ne pas formuler de vraies propositions. L’Assemblée nationale, elle, s’est saisie du projet du Gouvernement et l’a amendé de manière significative. Aujourd’hui, la deuxième lecture offre au Sénat la possibilité de jouer pleinement son rôle de législateur.

Vous le savez, monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement veut croire dans ce dialogue. Nous ne serons pas d’accord sur tout, mais toutes vos propositions seront examinées, et je sais que vous avez la possibilité de faire bouger les lignes dans l’intérêt de la décentralisation, dans l’intérêt des collectivités locales et dans l’intérêt des Français. Ce que nous sommes capables de faire ensemble, les uns et les autres, en particulier dans nos intercommunalités, pour promouvoir et développer nos territoires, je suis certain que le Sénat, l’Assemblée nationale et le Gouvernement peuvent le faire pour aboutir à une réforme juste, efficace et intelligente.

Ai-je besoin de rappeler que les débats que nous avons, que nous allons reprendre, traversent toutes nos formations politiques ?

Chacun a en tête les débats et les étapes de tous les grands textes de décentralisation depuis 1982. Certains ici, qui s’opposaient avec la plus grande virulence aux grandes lois de décentralisation de François Mitterrand, Pierre Mauroy et Gaston Defferre, en sont aujourd’hui les plus ardents défenseurs. Donnons-nous rendez-vous dans quelques années...

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