Intervention de Philippe Adnot

Réunion du 28 octobre 2014 à 16h15
Réforme territoriale — Déclaration du gouvernement suivie d'un débat

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

Monsieur le Premier ministre, vous vous en doutez un peu, puisque vous avez prévu un fonds de soutien pour l’investissement de 450 millions d’euros. Toutefois, ce fonds, vous avez prévu de l’alimenter non par des recettes de l’État, comme cela a été indiqué lors de la discussion à l’Assemblée nationale, mais par la suppression du FDTPT, qui alimente les recettes des communes défavorisées. Voilà qui est original ! On dit qu’on va aider les communes à investir et, pour cela, on supprime ce qui leur revenait à partir des fonds d’écrêtement de la taxe professionnelle.

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