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Intervention de François Zocchetto

Réunion du 28 octobre 2014 à 16h15
Réforme territoriale — Déclaration du gouvernement suivie d'un débat

Photo de François Zocchetto

François Zocchetto :

Comment avez-vous procédé ? Sur quels critères concrets vous êtes-vous fondé et quelle est la faisabilité constitutionnelle ?

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