Intervention de Ronan Dantec

Plus généralement, pourquoi diable refuser le droit d’option à l’échelle des départements, souplesse nécessaire à la cohérence d’ensemble ? Le Sénat, en première lecture, avait facilité ce droit d’option. L’Assemblée nationale, avec le soutien du Gouvernement, l’a supprimé. Nous le regrettons profondément.

Ce besoin de souplesse, au service d’une carte partagée, dépasse pourtant les clivages politiques habituels. Nous n’étions pas si loin d’un consensus, et je veux vous faire part aujourd'hui, monsieur le Premier ministre, au nom du groupe écologiste, de notre incompréhension devant la position gouvernementale, du point de vue tant du fond que du respect des travaux du Sénat exprimant sa volonté de trouver des consensus.

Plus globalement, s’agissant du rôle du département, vous le savez, les écologistes ont toujours plaidé en faveur d’un renforcement de la région, de pair avec la réduction des compétences départementales et, in fine, la disparition du département. Tel était à l’origine le sens du projet de loi – cela figurait en tout cas dans le préambule du texte – que Marylise Lebranchu devait nous présenter.

Depuis, l’histoire s’est un peu complexifiée et la disparition de l’échelon départemental n’est plus à l’ordre du jour. Cette évolution du discours a été un peu caricaturée ; elle s’est parfois réduite à un accord avec un groupe de la majorité, voire à un arrangement quelque peu politicien.

Nous rejoignons aujourd’hui en partie ces conclusions sur l’avenir du département. Autant l’existence de ce dernier n’avait pas de sens au sein de petites régions, autant son maintien comme échelon intermédiaire, disposant principalement de compétences en matière d’action sociale, entre petites intercommunalités et grandes régions, se conçoit.

Pour avoir, comme d’autres, échangé avec nombre d’élus d’intercommunalités de mon département, je peux aussi témoigner de leur refus de se voir confier les compétences sociales, et donc leur volonté de maintien d’un échelon départemental. Sur ce point, le débat a fait évoluer les visions, y compris chez les sénateurs écologistes.

Mais pour autant, ne faut-il pas faire évoluer le département ? Je vous propose même, monsieur le Premier ministre, un slogan simple et lisible : « moins de régions, moins de départements ».

Si je prends toujours l’exemple de l’axe Nantes-Rennes, la création d’un département unique de « Haute Bretagne » reliant ces deux métropoles aux problématiques territoriales identiques s’inscrit dans le sens de l’histoire. Pour citer le président Mézard : faites plus « confiance à l’intelligence territoriale ».