Intervention de Ronan Dantec

La question de l’avenir du département soulève également celle – moins d’actualité – du bicamérisme. Demain, ces grandes régions aux compétences fortes devront-elles être gérées uniquement à travers un scrutin proportionnel au suffrage direct ? L’instauration d’une seconde chambre, issue des territoires, ne permettrait-elle pas d’apporter un meilleur équilibre, ainsi qu’une réponse à un certain nombre d’inquiétudes ? Je pense qu’il s’agit d’une piste à explorer : elle s’inscrit dans le débat et a été suivie ailleurs en Europe.

De même, mais nous n’aurons pas le temps de nous y attarder cet après-midi, se pose la question du statut de l’élu local, statut qui devra de nouveau être renforcé. Il s’agit d’une question clé de la réforme territoriale. Les élus locaux jouent aujourd’hui un rôle fondamental dans le maintien de la cohésion sociale et territoriale du pays.

Et il faudra également, cela a été dit, rassurer les fonctionnaires territoriaux, qui s’inquiètent beaucoup pour leur avenir. Ils ont aujourd’hui le sentiment d’être ballottés au gré des débats. Or ils sont, eux aussi, des acteurs clés de la cohésion de nos territoires.

Monsieur le Premier ministre, cette réforme, qui se trouve au milieu du gué, dans le brouillard de ces compétences nouvelles mal définies, soulève de nombreuses interrogations de notre part. Ces compétences permettront-elles le maintien de la cohésion territoriale, voire son renforcement ? Devant la place de l’État, demain, dans cette nouvelle architecture, qui reste inconnue, ainsi que l’angoisse d’élus locaux craignant de ne perdre pied par manque de moyens financiers, nous avons un peu de mal à apercevoir l’autre rive. Pour dissiper ce brouillard, il faut aujourd’hui un souffle décentralisateur bien plus fort. Nous sentons bien quelque brise agréable, mais toujours bien légère…

Pour franchir la rivière, un bond est préférable à une étape, surtout au milieu du gué. Les membres du groupe écologiste soutiendront une réforme ambitieuse et lisible, mais pas une réforme qui resterait au milieu de la rivière.