Intervention de Jacqueline Gourault

M. le Premier ministre a demandé à M. le président du Sénat de bien vouloir lui faire connaître le nom de dix sénateurs appelés à siéger comme membres titulaires, ainsi que de dix sénateurs appelés à siéger comme membres suppléants, au sein de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer.

La commission des finances, la commission des lois, la commission des affaires sociales, la commission de la culture, la commission de développement durable, la commission des affaires économiques, ainsi que la commission des affaires européennes, ont été invitées à présenter des candidats.

Les nominations au sein de cet organisme extraparlementaire auront lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l’article 9 du règlement.