Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 29 octobre 2014 à 14h30
Clôture des scrutins

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Mes chers collègues, il est quinze heures trente-cinq, je déclare clos le scrutin pour l’élection de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République et les deux scrutins pour l’élection de six membres titulaires et de six membres suppléants représentant la France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

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