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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 29 octobre 2014 à 14h30
Élection de membres représentant la france à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
Jacqueline Gourault, présidente :Voici le résultat du scrutin pour l’élection de six membres titulaires du Sénat représentant la France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe :
Ont obtenu :
En conséquence, M. Jean-Marie Bockel, Mmes Nicole Duranton et Josette Durrieu, MM. Bernard Fournier, François Grosdidier et Jean-Marc Todeschini ayant obtenu la majorité absolue des suffrages des votants, je les proclame membres titulaires du Sénat représentant la France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
Voici le résultat du scrutin pour l’élection de six membres suppléants du Sénat représentant la France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe :
Ont obtenu :
En conséquence, Mme Maryvonne Blondin, MM. Jean-Claude Frécon, Guy-Dominique Kennel, Jacques Legendre, Yves Pozzo di Borgo et André Reichardt ayant obtenu la majorité absolue des suffrages des votants, je les proclame membres suppléants du Sénat représentant la France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
