Intervention de Jacqueline Gourault

Voici le résultat du scrutin pour l’élection de six juges titulaires à la Cour de justice de la République et de leurs six juges suppléants :

Ont obtenu :

En conséquence, M. François-Noël Buffet, titulaire, et Mme Catherine Troendlé, suppléante ; M. Yves Détraigne, titulaire, et Mme Jacqueline Gourault, suppléante ; Mme Josette Durrieu, titulaire, et M. Alain Anziani, suppléant ; Mme Bariza Khiari, titulaire, et M. Jean-Pierre Sueur, suppléant ; M. François Pillet, titulaire, et M. Jean-René Lecerf, suppléant ; et M. Bernard Saugey, titulaire, et M. Alain Fouché, suppléant, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, ils sont proclamés juges à la Cour de justice de la République.

Je remercie Mmes et MM. les secrétaires du Sénat d’avoir dépouillé ces trois scrutins.