Intervention de Georges Labazée

Commission des affaires sociales — Réunion du 28 octobre 2014 : 3ème réunion
Simplification de la vie des entreprises — Examen du rapport pour avis

Photo de Georges LabazéeGeorges Labazée :

Les critiques formulées contre les ordonnances sont une constante depuis que le Parlement existe et je les partage. Toutefois, légiférer par ordonnance pour élargir le TESE me semble être une bonne chose, car il s'agit d'un outil qui fonctionne bien et la mesure envisagée constitue un véritable progrès en matière de simplification.

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