Intervention de Catherine Deroche

Même si ce texte est insuffisant, les entreprises n'en peuvent plus. Elles sont au bord de l'implosion en raison de l'inflation des normes et de leur caractère mouvant. Tout ce qui peut les aider est bon à prendre.

Je suis heureuse que le conseil de la simplification soit piloté par Guillaume Poitrinal dont l'essai « Plus vite ! La France malade de son temps » montre comment le temps administratif et législatif s'est complètement déconnecté de celui des entreprises. Elles n'ont plus confiance dans le politique.

Nous avions dénoncé dès l'examen de la dernière réforme des retraites le compte personnel de prévention de la pénibilité. Les TPE ne peuvent pas mettre en oeuvre cette usine à gaz. Le Gouvernement s'était engagé à publier uniquement les décrets concernant quatre facteurs de pénibilité pour essayer de surmonter les difficultés liées aux six autres en concertation avec les entreprises. Finalement les décrets concernent l'ensemble des dix facteurs : le Gouvernement n'a pas tenu parole et les entreprises ont été abusées.