Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 28 octobre 2014 : 3ème réunion
Simplification de la vie des entreprises — Examen du rapport pour avis, amendement 2

Photo de Annie DavidAnnie David :

Je suis d'accord avec l'esprit de l'amendement n° 2, mais il ne faut pas que la simplification atténue la portée des distinctions entre les différentes notions de jour, qui ont chacune leur signification précise. Elle ne doit pas se faire au détriment des salariés. Je ne voterai donc ni cet amendement, ni le projet de loi.

L'amendement n° 2 est adopté.

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