Intervention de Nicole Bricq

Commission des affaires sociales — Réunion du 28 octobre 2014 : 3ème réunion
Simplification de la vie des entreprises — Examen du rapport pour avis, amendement 7

Je m'abstiens.

L'amendement n° 7 ainsi que les amendements n° 9, 11, 8, 12 et 13 sont adoptés.

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