Intervention de Catherine Procaccia

Commission des affaires sociales — Réunion du 28 octobre 2014 : 3ème réunion
Simplification de la vie des entreprises — Examen du rapport pour avis, amendement 13

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, rapporteur :

L'amendement n° 13 vise à pérenniser le contrat de travail à durée déterminée à objet défini, issu de l'Ani du 11 janvier 2008 et dont l'expérimentation s'est achevée en juin dernier. C'est une mesure souhaitée aussi bien par ceux qui ont adopté ce contrat, notamment le secteur de la recherche, que par le Gouvernement.

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