Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 octobre 2014 : 3ème réunion
Simplification de la vie des entreprises — Examen du rapport pour avis
Nicole Bricq :Le Gouvernement apportera sans doute des modifications à cet amendement, mais il est utile de sécuriser ce contrat pour le monde de la recherche.
