Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 octobre 2014 : 1ère réunion
Simplification de la vie des entreprises — Examen du rapport et du texte de la commission
Catherine Procaccia, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :La commission des affaires sociales a été saisie de huit articles, la plupart concernant le droit du travail, quelques-uns la sécurité sociale. Trois articles ont été ajoutés par le Gouvernement pendant l'examen à l'Assemblée nationale. L'un, particulièrement important car concernant l'apprentissage, a été ajouté en juillet, mais nous avons adopté hier un amendement du Gouvernement le supprimant car les déclarations du Président de la République en septembre dernier l'ont rendu obsolète. Il sera réintroduit, modifié, dans le projet de loi de finances. Un article concerne le temps partiel de vingt-quatre heures, introduit dans la loi lors de la transposition de l'accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi. Nous avons précisé le champ des habilitations à prendre des ordonnances, mais sans en supprimer.
