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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 octobre 2014 : 1ère réunion
Simplification de la vie des entreprises — Examen du rapport et du texte de la commission
Catherine Procaccia, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :D'après les personnes qui m'ont contactée, le système en vigueur fonctionne bien. Le problème se situe dans les zones rurales.
