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Intervention de Alain Anziani
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 octobre 2014 : 1ère réunion
Simplification de la vie des entreprises — Examen du rapport et du texte de la commission
Alain Anziani :En juillet dernier, tous les points de vue s'étaient exprimés. Nous étions parvenus à un accord. Il s'agit en outre d'une loi récente : faut-il la défaire avant même d'avoir pu en mesurer les effets ? L'opposition qui n'avait pu entrer par la porte sur ce sujet entre aujourd'hui par la fenêtre...
