Intervention de Jacques Bigot

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 octobre 2014 : 1ère réunion
Simplification de la vie des entreprises — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jacques BigotJacques Bigot :

La vraie simplification serait de se dispenser de cette procédure devant le tribunal de commerce qui prend beaucoup de temps !

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