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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dominati
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 octobre 2014 : 1ère réunion
Simplification de la vie des entreprises — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
Philippe Dominati, rapporteur pour avis de la commission des finances :L'amendement n° 1 inscrit directement dans la loi la modification de l'article 1679 bis B du code général des impôts.
