Intervention de André Reichardt

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 octobre 2014 : 1ère réunion
Simplification de la vie des entreprises — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de André ReichardtAndré Reichardt, rapporteur :

Je rejoins Alain Richard : cet amendement méconnaît l'intérêt des contrats de partenariat, qui réside dans leur globalité. De plus, les contrats de partenariat impliquent également des bureaux d'études : pourquoi faire un sort particulier aux prestations d'architecture ? Retrait ou avis défavorable : je précise tout de suite que je serai favorable aux amendements suivants.

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