Intervention de Hugues Portelli

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 octobre 2014 : 1ère réunion
Simplification de la vie des entreprises — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 11

Soit.

L'amendement n° 11, ainsi rectifié, est adopté, ainsi que l'amendement n° 8.

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