Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 octobre 2014 : 2ème réunion
Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 22
Albéric de Montgolfier, rapporteur :L'amendement n° 22 autorise l'ajustement à la baisse du plafond d'emploi de l'État et de ses opérateurs.
L'amendement n° 22 est adopté.
L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
