Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 octobre 2014 : 2ème réunion
Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 7
Albéric de Montgolfier, rapporteur :Je suis favorable à l'amendement n° 7 qui renforce l'information du Parlement sur les conventions entre les professionnels de santé et l'assurance-maladie.
L'amendement n° 7 est adopté et devient l'article 27 bis.
