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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 octobre 2014 : 3ème réunion
Péage de transit poids lourds et infrastructures de transport — Audition de M. Alain Vidalies secrétaire d'etat chargé des transports de la mer et de la pêche auprès de la ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Pourquoi avoir parlé de report sine die et non, ce qui aurait été plus honnête, de suppression de l'écotaxe ? Si celle-ci est supprimée, il faut modifier le code des douanes et les collectivités territoriales, qui comptaient sur une part non négligeable de cette recette - en particulier les conseils généraux - doivent en prendre leur parti. Le secrétaire d'État chargé du budget ayant annoncé la réaffectation des personnels, il est clair que le dispositif est enterré.
