Intervention de Vincent Delahaye

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 octobre 2014 : 3ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Mission « anciens combattants mémoire et liens avec la nation » et articles 48 à 50 - examen du rapport spécial

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

Je constate au sein des deux opérateurs de la mission, l'Institut national des invalides (INI) et l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG), des évolutions de plafond d'emplois assez faibles, avec une diminution de 3 équivalents temps plein annuel travaillé (ETPT) seulement entre 2014 et 2015 pour un plafond global autorisé de 1 311 emplois. Il serait intéressant de mettre en regard de cette évolution celle du nombre de bénéficiaires de ces opérateurs. Avez-vous par ailleurs les comptes de ces structures qui reçoivent des subventions de fonctionnement à un niveau élevé ? Je souhaiterais connaître le montant de leurs réserves ou fonds de roulement. Bien sûr, le budget de cette mission est en baisse, mais celle-ci est liée à la baisse démographique des bénéficiaires. Dans la conjoncture actuelle des finances publiques, je ne pourrai pas m'associer à votre proposition de revalorisation, que je ne trouve pas responsable, même si elle serait évidemment bienvenue pour les personnes concernées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion