Intervention de Yannick Vaugrenard

On parle de simplification administrative depuis longtemps, tout en sachant qu'elle dépend parfois des comportements : les greffes de tribunaux de commerce, par exemple, n'ont pas les mêmes exigences que d'autres. L'administration pourrait à elle seule, selon des études sérieuses, réaliser quinze milliards d'économies et alléger de 25 % la charge administrative des entreprises.

Observons également nos voisins européens : les Belges, en particulier, ont inventé le concept du « dites-le nous une fois ». On demande trop souvent la même chose aux différentes administrations, ce qui complique beaucoup la tâche des entreprises, surtout des plus petites. Les Français, eux, ont mis en oeuvre le « test Kafka », afin de n'avoir plus à répéter cinq, six, dix fois la même chose. Nos entreprises et nos concitoyens pâtissent également de l'instabilité du droit, et les maires nous font part des difficultés qu'elle leur cause. Il était bien nécessaire d'envisager, comme le fait ce texte, un allègement des obligations comptables des petites et très petites entreprises.

Si la commission des lois en est saisie au fond, d'autres le sont pour avis : la nôtre, mais aussi la commission des finances, dont les membres, eux, ont bien eu connaissance des amendements avant leur réunion. Cela n'étant pas notre cas, nous nous orientons plutôt vers l'abstention sur les amendements que vous nous proposerez, en attendant de pouvoir en avoir, d'ici le débat en séance, une connaissance plus approfondie.

Vous avez insisté, madame la Rapporteure, sur la pauvreté du texte, tout en reconnaissant que certaines dispositions partielles étaient utiles. Face aux difficultés que rencontre notre pays, en particulier ses petites et moyennes entreprises, ne pourrions-nous pas éviter, au moins sur certains sujets, des oppositions politiques systématiques ? Le premier discours du président Gérard Larcher ne nous y incitait-il pas ? Nous souhaitons de votre part, madame, une démarche constructive et efficace, pour le plus grand bien de nos entreprises qui attendent ces simplifications. Légiférer par ordonnance, c'est, dites-vous, aller trop vite en besogne, mais vous reconnaissez vous-même l'urgence de ces réformes. Si nous préférons évidemment, en tant que parlementaires, éviter la pratique des ordonnances, elle est parfois indispensable.