Intervention de Jean-Claude Lenoir

Votre remarque fait suite à celle de Marie-Noëlle Lienemann. La commission des finances était-elle saisie par délégation ? Dans un passé récent, il nous est souvent arrivé de prendre connaissance des amendements du rapporteur lorsqu'ils nous étaient distribués en réunion. Nous sommes tous d'accord pour travailler dans de bonnes conditions et disposer des documents en temps et en heure. Par ailleurs, je considère que modifier le droit en vigueur directement par un projet de loi est plus rapide que passer par une ordonnance, laquelle se justifie seulement lorsqu'il s'agit de l'adoption de mesures lourdes nécessitant des débats techniques complexes.