Intervention de Élisabeth Lamure

Commission des affaires économiques — Réunion du 28 octobre 2014 : 1ère réunion
Simplification de la vie des entreprises — Examen du rapport pour avis, amendement 3

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure, rapporteure pour avis :

L'amendement n° 3 réduit les exigences d'aires de stationnement pour les résidences universitaires et les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes.

L'amendement n° 3 est adopté.

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