Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 octobre 2014 : 1ère réunion
Simplification de la vie des entreprises — Examen du rapport pour avis, amendement 12
Jean-Claude Lenoir, président :Cette proposition est extrêmement sage, compte tenu des conflits dont nous avons écho dans nos départements. Nous aborderons à nouveau ce sujet lors de l'examen de la loi sur la transition énergétique.
L'amendement n° 12 est adopté.
