Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Élisabeth Lamure
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 octobre 2014 : 1ère réunion
Simplification de la vie des entreprises — Examen du rapport pour avis
Élisabeth Lamure, rapporteure pour avis :La mesure proposée par le projet est presque une régularisation : ces deux établissements travaillent déjà dans les mêmes locaux et ont la même comptabilité, comme s'ils avaient déjà fusionné. Loin de retarder, l'ouverture d'un GIE autorisera l'entrée de tous les acteurs qui le souhaitent, dont la Sopexa ou la Coface. Ce sera un établissement dynamique et ouvert.
