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Intervention de Élisabeth Lamure
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 octobre 2014 : 1ère réunion
Simplification de la vie des entreprises — Examen du rapport pour avis, amendement 14
Élisabeth Lamure, rapporteure pour avis :L'amendement n° 14 précise le champ de l'habilitation législative prévue à cet article relatif au secteur du tourisme.
L'amendement n° 14 est adopté.
