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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 octobre 2014 : 1ère réunion
Simplification de la vie des entreprises — Examen du rapport pour avis
Jean-Claude Lenoir, président :Nous devons avoir plus fréquemment recours à l'expertise de la division de législation comparée de la Direction de l'initiative parlementaire et des délégations, surtout sur l'Allemagne.
