Intervention de Laurent Fabius

Le traité transatlantique devra faire l'objet d'une double ratification par le parlement européen et par les parlements nationaux. Un voyage est prévu au Canada, en fin de semaine, où j'accompagne le président de la République. Ce sera l'occasion de faire le point sur ce traité. L'ISDS (investor-state dispute settlement) continue de poser problème. Le circuit de contestation passe-t-il par les Etats ou les entreprises peuvent-elles attaquer les États ? Je crois que cet accord avec le Canada est bon pour nous. L'erreur a été de considérer que l'ISDS devait faire jurisprudence pour l'accord avec les États-Unis, car la législation commerciale du Canada n'est pas celle des États-Unis, les volumes d'échanges non plus. Deux questions doivent être résolues pour rendre possible un accord avec les États-Unis, celle des nombreuses barrières non tarifaires et celle des marchés publics. Je ne suis ni pour ni contre un traité avec les Américains : tout dépendra de son contenu. En France, 85 % des marchés publics sont ouverts, contre 25 % aux États-Unis. Il faudra, bien sûr, protéger nos appellations. Sur ce point comme sur l'ISDS, nous attendrons des propositions claires avant de décider quoi que ce soit.

Ubifrance et l'Afii doivent fusionner au 1er janvier prochain, avant de s'ouvrir à la Sopexa dans un second temps. Il faut procéder par étapes pour les regrouper, mais nous ne pouvions pas conserver trois structures. La formule la plus souple est la meilleure. Les Assises du tourisme ont été un rendez-vous satisfaisant pour les professionnels du tourisme. Si bien que nous avons prévu d'en organiser chaque année pour faire le point sur les difficultés, les avancées. Nous commencerons dès la fin de l'année prochaine. Le Conseil de promotion du tourisme rassemble aussi bien des sénateurs - M. Luc Carvounas y siège - que des professionnels du tourisme, comme M. Bazin, patron d'Accor, des restaurateurs, des responsables syndicaux, etc. Il est animé par Philippe Faure. Cinq ou six sujets sont passés en revue, tels que gastronomie et oenologie, la formation, le rôle de l'Internet, destinations et marques, hôtellerie et tourisme d'affaires, ou bien encore l'accueil. Un rapport de synthèse sera publié en début d'année prochaine.

Si l'on veut développer le tourisme, il faut délivrer plus de visas. La situation s'est beaucoup améliorée : en Chine, par exemple, 56 % de visas supplémentaires par rapport à l'an dernier. D'ici quinze à vingt ans, il y aura 500 millions de touristes chinois. Pour l'instant, nous en accueillons 1,5 million, sachant qu'un Chinois dépense 1 600 euros en moyenne lors de son séjour en France. Nous avons besoin de recruter des agents pour traiter les demandes de visas : cela est délicat quand la tendance est à la réduction de l'emploi public. J'ai obtenu ce matin du Secrétaire d'État au budget, Christian Eckert, la mise en place d'une procédure spéciale pour garantir un certain nombre d'emplois dont une partie bénéficiera à Atout France. C'est une agence peu dotée, si on la compare à ses homologues espagnole ou italienne.

Nous avons lancé une opération « Goût de France » ou « Good France » : le 19 mars prochain, dans le monde entier, 1 500 restaurants serviront de la cuisine française. Tous nos ambassadeurs en poste convieront ce jour-là à dîner les notables locaux. L'opération est parrainée par Alain Ducasse. Au même moment se déroulera un repas à Versailles : les ambassadeurs du monde entier en poste à Paris seront invités à déguster notre cuisine. La gastronomie est un ambassadeur extraordinaire pour la France. Talleyrand, dans une note conservée au Quai d'Orsay, suppliait son ministre de lui envoyer « moins d'instructions et plus de casseroles ».