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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission des affaires économiques — Réunion du 5 novembre 2014 : 1ère réunion
Désignation de rapporteurs pour avis
Jean-Claude Lenoir, président :M. Ladislas Poniatowski m'a fait part de son souhait de renoncer pour les trois ans qui viennent au rapport pour avis que la commission lui avait confié pour examiner les crédits consacrés à l'énergie dans la mission « Ecologie, développement et aménagements durables ». Prenant acte de cette démission, je vous propose de désigner M. Bruno Sido, en tant que rapporteur pour avis sur les crédits « Énergie » dans le projet de loi de finances.
Il en est ainsi décidé.
Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République est conformément à la tradition déposé en première lecture au Sénat. Il renforce l'efficacité de l'action des collectivités territoriale en substituant à la clause de compétence générale, qui suscitait jusqu'à présent des doublons, une répartition des tâches plus précise par niveaux de collectivité. Ce projet comporte 37 articles. Je suggère de nous saisir pour avis de ce texte en centrant notre approche sur deux principaux volets : l'économie et le tourisme. Nous pourrions en particulier examiner les articles 2 et 3 qui donnent à la région le premier rôle dans le soutien au développement économique, l'article 4 consacré au tourisme, l'article 6 sur le schéma régional d'aménagement et développement durable du territoire, pour son impact économique, les articles 18 et 19 qui renforcent le bloc des compétences obligatoires des communautés de communes en matière de tourisme, l'article 20, qui complète le champ des compétences obligatoires des communautés d'agglomération par la promotion du tourisme et la création d'office de tourisme et l'article 28 qui prévoit la création de guichets uniques en matière de tourisme.
La demande de renvoi pour avis est décidée.
Je vous propose de désigner Mme Valérie Létard, comme rapporteur pour avis sur ce projet de loi. Ce texte devrait commencer à être examiné en séance publique la semaine du 15 décembre, nous examinerions alors le rapport pour avis de notre collègue début décembre.
Il en est ainsi décidé.
La réunion est levée à 12h40.
