Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Je vous remercie, Monsieur le président, chers collègues. Je salue les nouveaux membres de l'Office parlementaire. Mes premiers mots seront pour rendre un hommage à mon prédécesseur, Bruno Sido, avec qui je vais évidemment maintenir des liens étroits. Nous avons fonctionné en concertation permanente, pour profiter au mieux du supplément d'expérience et d'analyse procuré par le caractère bicaméral de l'OPECST. J'ai contribué à mettre en place cette tradition de consensus au sein de l'OPECST, que j'ai déjà présidé dans les années 1990. Cette légitimité particulière s'est perpétuée depuis. Nous veillerons ensemble, je l'espère, à la préserver.

Je voudrais également rendre hommage à quelques anciens membres de l'OPECST qui ont quitté la vie politique à l'occasion du dernier renouvellement du Sénat : nos anciens collègues Jean-Marc Pastor, défenseur toujours pertinent de l'hydrogène comme vecteur énergétique ; Marcel-Pierre Cléach, qui s'est investi courageusement dans le dossier difficile de la pêche maritime ; et, bien sûr, Marcel Deneux, avec qui j'ai travaillé à un rapport que nous avons récemment rendu sur les économies d'énergie dans le bâtiment, et qui avait rédigé le premier rapport parlementaire sur les changements climatiques en 2002.

Je tiens à faire mention de notre collègue Corinne Bouchoux qui n'est plus parmi nous, même si elle reste sénatrice. Je tiens à rendre hommage à sa cohérence, puisqu'elle a fortement contribué, dans le cadre d'une démarche du groupe écologiste, à ce que les projets de rapport de l'Office soient consultables par les membres de l'Office quarante-huit heures avant leur présentation, ce qui ne se fait pas encore, malheureusement, dans toutes les commissions. Corinne Bouchoux s'est ensuite astreinte, à chaque présentation de rapport, à profiter du créneau de lecture ainsi ouvert, quel que soit le sujet examiné. Je pense, notamment, que c'est grâce à sa lecture attentive que Marcel Deneux et moi-même avons obtenu un soutien unanime à notre rapport sur les économies d'énergie dans le bâtiment, dont la plupart des recommandations ont été intégrées au texte sur la transition énergétique adopté, en première lecture, à l'Assemblée nationale. Cela a permis à l'Office d'avoir un impact plus concret sur une partie de ce projet de loi.

Je me réjouis que certains anciens membres de l'Office parlementaire ayant ensuite occupé des présidences prestigieuses au Sénat - Marie-Christine Blandin et Daniel Raoul - soient de retour parmi nous. Je suis très heureux de recevoir ici de nouveaux membres Gérard Longuet, ancien ministre et Jean-Pierre Masseret, président de la région Lorraine. Cela démontre l'existence d'une certaine compétition pour venir siéger à l'Office parlementaire. Même si nous ne portons pas toujours d'avis analogues, nous essayons de parvenir, par des discussions en amont, à un consensus. J'espère que nous formerons ensemble une équipe solidaire qui aura de l'audience au sein du Parlement.

C'est mon principal souci, et aussi celui de Bruno Sido : je souhaiterais que l'OPECST ne soit pas vu comme un club, fût-il prestigieux, où l'on vient chercher un thème de rapport pour travailler ensuite en solitaire. Certes, nos réunions viennent en compétition avec un agenda parlementaire chargé, mais notre crédibilité sera plus grande si nous parvenons à avoir une réflexion collective, se nourrissant de l'expérience des uns et des autres, pour avancer sur les sujets qui nous sont soumis, quels que soient nos avis initiaux.

La précision des études de l'Office ne doit pas devenir un facteur de division du travail. Il faut, au contraire, considérer qu'un point de vue extérieur est toujours utile, car il permet de progresser dans la pédagogie des messages à faire passer. L'OPECST a vocation à préparer le travail législatif en facilitant l'approche par nos collègues parlementaires de sujets complexes. Notre travail consiste à mettre en valeur les enjeux, à les rendre transparents, et non pas à conforter des structures qui essayent de préserver leur pouvoir par la complexité.

Un renforcement de notre collégialité est, en ce sens, indispensable.

Je signale, par exemple, que nous sommes sollicités pour une visite privée d'exposition au Palais de la découverte demain après-midi. Cette exposition, mise en place par Mme Claudie Haigneré, présidente d'Universcience, retrace l'aventure du grand Collisionneur LHC (Large Hadron collider) et la découverte du boson de Higgs. Il serait souhaitable de répondre positivement à cette invitation, dans la mesure du possible, même si nous avons également d'autres priorités.

Je rappelle les études en cours, faisant suite aux saisines reçues :

- Une étude est en cours sur le risque numérique, sur saisine de la commission des affaires économiques du Sénat, dont les rapporteurs sont Bruno Sido et Anne-Yvonne Le Dain.

- La commission des affaires économiques du Sénat nous a également saisis d'une étude sur les usages de la biomasse, dont Roland Courteau est rapporteur.

- Elle nous a plus récemment saisis d'une étude sur les terres rares, dont Delphine Bataille et Patrick Hetzel sont rapporteurs.

- Un rapport sur l'épigénétique, demandé par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, a été confié à Jean-Sébastien Vialatte et Alain Claeys.

- Enfin, la même commission a saisi l'Office parlementaire sur le thème de l'apport du numérique à la santé. Cette étude a été confiée à nos collègues Catherine Proccacia et Gérard Bapt.

Par ailleurs, des travaux s'annoncent en application de lois. Depuis trente ans, un nombre de textes croissant demande, en effet, à l'Office de procéder à des travaux d'évaluation.

Ainsi, nous conduirons collectivement une évaluation de la stratégie nationale de recherche, en application de l'article 15 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, par des auditions de l'OPECST, comme nous l'avons fait pour la transition énergétique, car il s'agit d'un enjeu trop important pour l'aborder en formation restreinte.

Nous procèderons, en application de l'article 46 de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, à une évaluation du rapport sur la fin de vie, rendu par le Comité consultatif national d'éthique, ce qui conduira dans un premier temps à une prochaine audition de M. Jean-Claude Ameisen.

Une audition sur les semences est en préparation. Nous souhaiterions, par ailleurs, engager une étude sur les produits bio-similaires, complémentaire de celle engagée par Jean-Sébastien Vialatte et Alain Claeys.

L'année 2015 sera marquée par l'accueil des deux réunions de l'EPTA (European Parliamentary Technology Assessment), dont l'OPECST va assurer la présidence à partir de janvier 2015. Nous profiterons de cette circonstance pour célébrer le trentième anniversaire du premier rapport de l'OPECST, consacré, en 1985, aux pluies acides, dont l'auteur était Georges Le Baill. Nous inviterons à y participer notamment tous les anciens présidents de l'Office parlementaire et les membres des Académies, avec qui nous avons noué des liens très forts, notamment par l'organisation d'un jumelage en ce qui concerne l'Académie des sciences.

En conclusion, un mot sur nos moyens : ils permettent de faire du bon travail, notamment d'assurer le suivi des recommandations des rapports même lorsque les études sont terminées. L'OPECST intervient, grâce à cela, à la fois en aval et en amont de la loi, pour informer nos collègues, préparer les textes, puis vérifier leur application, ce qui démultiplie son impact. Mais nous n'avons aucunement la possibilité d'une dispersion : il faut que nous restions concentrés sur nos missions.

Il existe un fort déséquilibre numérique des équipes administratives entre l'Assemblée et le Sénat. Je demande à nos nouveaux collègues sénateurs de militer auprès des instances du Sénat pour que l'on revienne à une situation qui soit plus tenable. La triple parité que nous appelons de nos voeux - entre l'Assemblée et le Sénat, entre majorité et opposition et entre hommes et femmes - ne pourra vraiment exister que si les moyens sont mieux partagés entre nos deux assemblées. Nous évoquerons cette question avec les présidents Claude Bartolone et Gérard Larcher.

Je vous remercie, chers collègues, et j'essaierai de travailler pour que, à l'Assemblée nationale et au Sénat, l'Office parlementaire continue d'avoir la place qu'il a acquise au cours de ces trente dernières années.