Intervention de Denis Baupin

Je m'étonne que de telles propositions soient examinées aujourd'hui, au titre des « questions diverses », sans qu'elles aient été communiquées auparavant aux parlementaires, alors qu'elles sont complexes et importantes et qu'elles doivent être validées. Il est de même étonnant que l'on oppose principe d'innovation et principe de précaution, alors que l'intitulé du colloque concernait le principe d'innovation

Je ne serai pas de ceux qui affaibliront le principe de précaution. Si vous dites qu'il faut que les dommages soient prouvés pour appliquer le principe de précaution, il ne s'agit plus de précaution mais de prévention. J'espère que l'on mettra en place des dispositions de protection. Je souhaite donc recevoir le texte que vous avez préparé.

Je suis d'accord sur le fait qu'insérer un nouveau principe dans la Constitution complexifierait encore le droit. Je suis favorable à l'innovation mais pas pour l'innovation contre la précaution. Je suis pour la précaution qui incite à l'innovation. Le principe d'innovation doit être un principe d'application du principe de précaution, car plus il y a de contraintes, plus il y a d'innovation.

En l'état, je ne pourrai pas voter votre projet. Je souhaite que nous le rediscutions.