Intervention de Daniel Raoul

Il y a un problème d'interprétation de l'article 5 de la Charte de l'environnement, y compris de la part des tribunaux, notamment à Colmar, qui conduit à un blocage de la recherche et de l'innovation. Cette situation est scandaleuse et inadmissible, après les nombreuses consultations menées avec les organismes de recherche et les élus locaux. La recherche sur la maladie du court-noué est ainsi devenue impossible.

L'interprétation de Denis Baupin va dans le sens de la dérive de l'interprétation de l'article 5. Il faut donc recadrer la situation pour éviter des interprétations erratiques des tribunaux.

Sur les amendements proposés par Jean-Yves Le Déaut, je voudrais remarquer que l'innovation concerne, certes, le commerce et l'industrie, mais aussi les services, le marketing, le management et les ressources humaines. Il faut donc élargir cette notion pour prendre en compte tous ces aspects.