Intervention de Gérard Roche

Ancien médecin, j'ai toujours été convaincu que le caractère pénible de certains métiers avait un effet négatif sur l'espérance de vie de ceux qui les exercent pendant de longues années et il me paraît équitable que notre système de retraite en tienne compte. La réforme des retraites de 2010, qui envisageait la pénibilité uniquement sous l'angle de l'usure physique médicalement constatée, apportait une réponse inadéquate.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité, à l'inverse, constitue un dispositif plutôt séduisant d'un point de vue intellectuel. Tout salarié exposé pendant une durée minimale et au-dessus d'un certain seuil à l'un des dix facteurs de pénibilité définis par le code du travail verra son compte pénibilité crédité de points lui permettant de se former pour obtenir un emploi moins pénible, de travailler à temps partiel ou d'obtenir des trimestres supplémentaires afin de partir à la retraite avant l'âge légal.

Toutefois, les artisans et les patrons de TPE-PME sont inquiets. Ils craignent que la complexité de ce nouveau système, qu'ils sont nombreux à percevoir comme une « usine à gaz », n'alourdisse la gestion de leur personnel et ne soit source de contentieux. M. Michel de Virville m'a expliqué comment il avait travaillé avec les partenaires sociaux pour préciser les seuils et les durées d'exposition aux différents facteurs de pénibilité définis par les décrets d'application publiés le 10 octobre dernier. Il m'a rassuré sur les démarches administratives qu'auront à accomplir les chefs d'entreprises : sous son impulsion, elles ont été considérablement simplifiées par rapport à ce qu'envisageait l'administration à l'origine.