Intervention de Caroline Cayeux

La branche famille connaît depuis 2008 un déficit récurrent. Après avoir atteint 2,7 milliards d'euros en 2010, au coeur de la crise, le déficit semblait sur la voie d'une lente résorption. L'année 2013 a cependant marqué une nouvelle aggravation spectaculaire du déficit de la branche, qui a atteint le niveau sans précédent de 3,3 milliards d'euros. En 2014, le solde devrait encore être négatif, à hauteur de 2,9 milliards d'euros, alors que la loi de financement prévoyait de le ramener à 2,3 milliards d'euros. La dégradation de la conjoncture économique explique en partie ce décalage entre les prévisions et les réalisations. Toutefois, l'incapacité du Gouvernement à ramener la branche sur une trajectoire d'équilibre est préoccupante.

Ce projet de loi s'appuie sur un scenario macroéconomique que le Haut-conseil des finances publiques a qualifié par euphémisme d'optimiste. Selon les hypothèses retenues, les dépenses, contenues par la faiblesse de l'inflation, seraient supérieures aux recettes, dont la progression serait limitée en raison de l'atonie de la croissance. Sans mesures nouvelles, le déficit se creuserait à nouveau, pour atteindre 3,2 milliards d'euros. Afin de le ramener à 2,3 milliards sans augmenter les prélèvements obligatoires, le Gouvernement a prévu 700 millions d'économies en dépense. Toutefois, après la suppression par l'Assemblée nationale de la modulation de la prime à la naissance selon le rang de l'enfant et l'ajournement de certaines mesures de nature réglementaire, les économies inscrites dans le PLFSS ne se montent finalement qu'à 530 millions d'euros.

La politique familiale constitue l'un des atouts de notre pays. Grâce à elle, la France a connu depuis 1945 une des démographies les plus dynamiques d'Europe, avec un taux d'activité des femmes supérieur à la moyenne des pays de l'Union européenne et de l'OCDE. Depuis 2012, cependant, les décisions prises concernant la branche famille témoignent d'une gestion empirique et comptable, dépourvue de vision globale.

Si la revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire en 2012 a représenté un coût de pouce ponctuel d'environ 80 euros pour les familles concernées, elle a coûté 400 millions d'euros à la branche, et contribué à l'explosion du déficit en 2013. Le Gouvernement a alors décidé en 2014 plusieurs coups de rabots et mesures de gel qui s'ajoutent aux deux abaissements successifs du plafond du quotient familial ayant ponctionné les familles de 500 millions d'euros en 2013, puis 1,2 milliard en 2014.

Ces mesures seraient, sinon acceptables, du moins compréhensibles si elles avaient redressé les comptes de la branche. Or, en matière de réduction du déficit, les résultats sont chaque année inférieurs aux objectifs votés, et de nouveaux efforts sont demandés cette année aux familles, qui apparaissent comme la variable d'ajustement des comptes sociaux.