Intervention de Isabelle Debré

Commission des affaires sociales — Réunion du 5 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Examen du rapport

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré :

Je salue le travail des rapporteurs. Le 31 janvier 2013, le Sénat avait voté à la quasi-unanimité l'autorisation de cumul emploi-retraite pour les titulaires de l'Aspa. Cette mesure a été renvoyée en commission à l'Assemblée nationale. Nous avons redéposé et adopté à nouveau cette disposition lors du projet de loi sur l'avenir des retraites le 28 octobre 2013. Sans effet. La ministre nous avait promis en séance de prendre un décret avant l'été. Cela n'a pas été fait. C'est pourquoi j'ai écrit au Premier ministre. Si rien ne se passe, je saisirai le président de la République.

La gestion du dossier médical personnalisé, ou, désormais, partagé, sera transférée à la sécurité sociale. Quel sera le coût de ce changement de nom et de gestionnaire ? Quel est l'objet de cette réforme ?

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