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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 5 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Examen du rapport
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :Mme Debré a évoqué le dossier médical partagé, lancé en 2004 : son coût était évalué à 500 millions pour 420 000 dossiers. La Cour des comptes a estimé en 2012 que le pilotage était défaillant. Je vous propose de faciliter sans attendre l'échange d'informations ville-hôpital.
Une augmentation des taux d'intérêt constitue en effet un danger. Si l'on voulait financer la totalité de la dette avec la CRDS, il faudrait, monsieur Daudigny, faire passer son taux de 0,5 % à 1 %. Or, le Gouvernement ne souhaite pas augmenter les impôts.
M. Caffet souhaite que je chiffre les mesures d'économie : je lui promets de le faire avec autant de précision que le Gouvernement !
Je n'ai pas la recette pour les services d'aide à domicile, monsieur Watrin et nous en reparlerons lors de l'examen de la loi sur l'adaptation au vieillissement. Je laisse M. Savary vous dire où trouver les 300 à 500 millions nécessaires pour remettre à flot les départements et les services ou associations d'aide à domicile.
Gérard Roche et moi-même sommes favorables au maintien du compte pénibilité, en dépit du vote intervenu hier soir. Très certainement ce compte mérite-t-il d'être amélioré, notamment pour les TPE et les PME, mais simplification n'est pas suppression.
Enfin, l'article 51 tire les conséquences d'une décision de la Cour de justice de l'Union européenne, qui s'impose à nous. En modifiant le statut des plasmas sanguins dans la préparation desquels intervient un processus industriel, elle met en concurrence l'Établissement français du sang. Nous en reparlerons certainement en séance.
