Intervention de Caroline Cayeux

Commission des affaires sociales — Réunion du 5 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Examen du rapport

Photo de Caroline CayeuxCaroline Cayeux, rapporteure :

Je n'ai pas parlé d'égalité des prestations familiales, monsieur Daudigny, mais d'universalité, laquelle aurait pu commencer dès le premier enfant. Néanmoins, toutes les associations que j'ai reçues sont attachées au principe d'universalité des allocations familiales dès le deuxième enfant. Je partage cet attachement et je crains que cette mesure ne préfigure d'autres mises sous condition de ressources, sur l'assurance maladie, voire l'enseignement public.

Mme Meunier a évoqué les mesures prises en faveur des familles depuis deux ans : c'est oublier bien vite le matraquage fiscal de ces mêmes familles : suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, cotisations sur le salaire réel pour les salariés à domicile, deux abaissements successifs du quotient familial, division par deux de la prestation d'accueil du jeune enfant, fiscalisation de l'abondement de l'entreprise pour les complémentaires santé, fiscalisation de la majoration de 10 % des pensions pour les retraités ayant élevé au moins trois enfants. Près de trois milliards ont été pris dans la poche des familles ! Non, celles-ci n'ont pas été chouchoutées depuis 2012.

La branche famille en équilibre en 2002 ? En douze ans, les temps ont changé, la crise économique a eu lieu et le chômage a explosé ces deux dernières années. La comparaison ne s'impose pas spontanément...

S'agissant de la réforme du congé parental, on peut se demander s'il n'aurait pas été plus franc de le ramener à deux ans...

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