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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 5 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Examen du rapport, amendement 32
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 32 porte à 1,50 euro la déduction forfaitaire de cotisations par heure travaillée au bénéfice des particuliers-employeurs, l'Assemblée nationale ayant réservé cette déduction à la garde des enfants de 6 à 13 ans révolus.
