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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 5 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Examen du rapport, amendement 36
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 36 supprime la réintégration des dividendes versés aux dirigeants majoritaires de SA et SAS dans l'assiette des cotisations sociales. M. Sapin a proposé la suppression de cet article voté...
